| DE L’INGERENCE Etude de la Commission n° 1 - Les Valeurs Fondamentales - Parue dans le Bulletin 83 d'octobre 2010 2010 |
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1 – Introduction
Pour le Larousse, « l’ingérence est une immixtion dans les affaires d’autrui ». « L’ingérence, c’est se mêler d’une chose sans en avoir le droit, l’autorisation ».
Ingérence et respect du droit sont donc, sur le plan sémantique, des concepts contradictoires. Sont-ils totalement irréconciliables ? L’utilisation en littérature d’une association de termes contraires constitue un oxymore (exemple : l’obscure clarté des étoiles). Le paradoxe récent de vouloir l’intégrer dans le domaine juridique s’est jusqu’ici révélé délicat, ambigu, controversé. Les critiques émises en visent le plus souvent les finalités jugées partielles et/ou partiales. Il s’avère donc impératif d’en préciser les règles et les limites d’appréciation.
2 – Généralités
► L’adjonction du qualificatif d’humanitaire souvent accolé à l’ingérence, fait dés l’abord conduire à établir une distinction entre assistance et interventionnull(accident), ou une collectivité (catastrophe naturelle,…).
- L’intervention est l’intrusion d’un tiers, au départ non concerné, dans un conflit opposant deux ou plusieurs parties (individus ou collectivités).
- Dans l’un et l’autre cas, sont évoqués le plus souvent des motifs humanitaires (générosité, solidarité…) plus ou moins désintéressés.
► Inhérente à la condition humaine, l’ingérence constitue la trame quotidienne de la vie en société. Son exercice ne s’en avère pas moins délicat, parfois même dangereux pour l’intervenant. Impartial et désintéressé, il court d’emblée le risque d’être pris à parti dans le conflit au plutôt d’être incriminé par l’un ou l’autre parti, quand ce n’est pas par les deux !
L’intervention sera en règle générale, toujours exercée dans le sens du FORT (ou qui se croit tel) envers le FAIBLE (ou supposé l’être). Par exemple : la légitimisation de l’Allemagne Nazie envers la Pologne : l’Espace Vital…
► Exemples historiques d’interventions, esquisse de classement.
L’histoire est tissée d’exemples, isolés ou collectifs : on ne peut que se contenter d’en citer quelques uns et d’en esquisser un classement d’après les motivations invoquées.
• Humanitaires et pacifiques. Jadis, rachat de prisonniers, d’esclaves ; plus près de nous, la Croix Rouge ; aujourd’hui, floraison d’ONG (bénéficiant ou non de l’accord des autorités locales).
• Religieuses. L’éventail prosélyte très large, va de toute la douceur évangélique missionnaire, l’humanisation des conflits (Trêve de Dieu au Xème siècle), au bellicisme des croisades, des guerres de religion, à la déferlante de l’Islam ; et aujourd’hui au terrorisme radical.
• Idéalistes, en rétablissant une situation chaotique résultant :
- De la tyrannie d’un despote sur son propre peuple ;
- Des massacres interethniques ;
- D’actes de piraterie, de terrorisme…
Et ne veillant que la réaction soit proportionnée au but affiché.
• Culturelles. « Missions civilisatrices » censées faire bénéficier des populations primitives ou archaïques, des progrès de la Modernité. Ce fût là en particulier, la justification du processus colonial, impératif moral pour les uns, impérialistes pour ses contempteurs (les USA farouches anticoloniaux se réclament explicitement et sans état d’âme, de la « Doctrine de Monroe ».
• Economiques. D’un côté, l’échange, puis le commerce (du troc primitif à la globalisation actuelle, des matières premières à la sophistication extrême des instruments financiers) ont créé et développé de manièr prodigieuse la richesse Mondiale ; mais la cupidité, les manipulations et la corruption n’ont cessé de noircir le bilan en l’émaillant de scandales et de crises.
La régulation par le marché concurrentiel s’avère insuffisante, imparfaite, injuste, chaotique. Comment réguler la régulation ?
3 – Genèse et évolution juridique
- C’est Hugo de Groot, dit GROTIUS, jurisconsulte et diplomate hollandais qui par son ouvrage (« De jure Bellis ac Pacis » - 1625), peut être tenu pour le père des Droits des Gens.
- Ce n’est qu’en1979 que J. F. REVEL utilisera le terme de Devoir d’ingérence (l’Express – article sur les despotes africains Bokassa et Amin Dada).
- La décennie 1980-1990 verra ce concept diffusé dans les vocabulaires internationaux officiels.
4 – Eléments juridiques de base
• Nation → communauté humaine, installée en principe sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle et économique.
• État → entité politique constituée :
- d’un territoire délimité par des frontières ;
- d’une population ;
- d’un pouvoir institutionnalisé souverain. Il est la concrétisation juridique de la Nation.
• Souveraineté → principe abstrait d’autorité suprême, non soumise à aucune autre.
• Souverain → détenteur de l’autorité suprême. Dans l’absolu : DIEU. En politique : détenteur du pouvoir, naguère le monarque ; aujourd’hui, le Peuple.
• Société interétatique → association contractuelle d’Etats souverains qui leur permet de conclure, par des actions communes coordonnées, des accords, des traités… Leurs thèmes et leurs objectifs sont divers :
- gestion des ressources (eau, pétrole, matières premières…) ;
- échanges (commerce, instruments monétaires ou financiers…) ;
- défense (coopération militaire…).
Ces engagements restreignent leur souveraineté (cf. réticences des USA).
• Institutions internationales. Elles règlent les rapports des Nations entre elles. Elles concernent soit un domaine particulier (travail, santé, enfance…), soit la politique générale (naguère, la SDN ; aujourd’hui, l’ONU).
• Loi naturelle → prend en compte la nature de l’homme et ses aspirations.
• Droits de l’homme → concept créé en 1774, reformulé en 1948 (René CASSIN, Déclaration universelle des droits de l’homme).
• Subsidiarité → principe définissant les limites de l’aide qu’en cas de besoin, une autorité apportera au plus faible, dans le respect strict des droits, devoirs, libertés, responsabilité de celui qui la reçoit.
5 – Situation mondiale actuelle
• En évolution rapide, et semble-t-il inéluctable vers la globalisation, la situation mondiale n’en est que plus complexe, inégale, dangereuse.
• Il est des Nations sans États (Kurde, Palestine…) et d’autres États à Nation incertaine (Belgique, Afrique…).
• Il est des États forts et des faibles, des États tyranniques et démocratiques (un État démocratique doit contrôler un territoire et ce qui s’y passe et se rattacher aux organisations internationales et « bénéficier » d’élections libres).
Les USA ont même créé le concept « d’États voyous ».
• Le sens de cette évolution résulte d’une double caractéristique :
- pragmatique : c’est la relation du fort au faible ;
- idéologique : c’est celle du primat démocratique.
A noter que ces valeurs sont qualifiées d’occidentales et suscitent méfiance, tensions, controverses, oppositions (groupe tiers mondialiste des 77 [1963] – Déclaration en 2000 , puis en 2005 de 170 Etats de sud refusant le Droit d’ingérence humanitaire « Néo colonial »). L’essentiel de l’argumentation repose sur le postulat de l’ingérence démocratique qui serait le nouveau masque de l’ingérence impérialistenull • L’intervention humanitaire. Désintéressée, coordonnée, temporaire, elle ne devrait pas susciter la controverse. Certes, il est important qu’elle soit demandée, en tout cas acceptée par l’État qui en bénéficie. Certains États, ex-colonisés, continuent d’y opposer un refus. L’ONU a longtemps eu pour principe de n’intervenir qu’à la demande des États.
• L’intervention culturelle ou religieuse. Ce sont des domaines extrêmement sensibles où devraient régner prudence et sagesse. Il faut se garder de toute forme arrogante ou provocante de prosélytisme religieux, linguistique, etc. Apprendre à d’abord respecter l’autre, puis à le mieux connaître, est non seulement un facteur de paix, mais aussi source féconde d’enrichissement spirituel.
• L’intervention militaire. Elle ne saurait se résumer à l’escorte militarisée (patrouille, voire blindés) d’une intervention humanitaire de colonne d’ambulances ou de ravitaillement. Ce serait là notamment en contradiction totale avec le concept fondateur de la Croix Rouge.
- Une action militaire peut être légitimement décidée soit dans le cadre interétatique bilatéral d’accords de défense, soit dans un cadre plus général (international) de l’ONU, de l’OTAN, ou de l’Union Africaine…
- Techniquement, l’intervention comprend 3 phases : intervention, stabilisation, normalisation.
→ intervention. Elle peut parfois se résumer à un simple déploiement dissuasif (Côte d’Ivoire). D’autres fois, à des véritables actions de guerre visant à rétablir l’ordre. Elle doit se terminer par une victoire sur le terrain, même s’il s’agit davantage de neutraliser l’ennemi.
→ stabilisation. C’est la phase essentielle, la plus importante, car elle doit consolider les succès obtenus en diminuant la violence au niveau le plus bas possible et en redonnant confiance aux populations. Les armées doivent impérativement agir en coordination avec les acteurs non militaires dont le rôle ne devra que s’accroître. En leur absence, c’est à l’armée qu’il reviendra d’aider les populations en détresse et de restaurer les infrastructures locales.
→ normalisation. C’est le retour à la paix grâce à la stabilisation obtenue. Le retrait progressif de la force armée se fera parallèlement à la reprise en main de la situation par les autorités locales.
Dans tous les cas, il est capital d’acquérir le Renseignement. Pour cela, il faut gagner le cœur de la population vivant dans les zones d’affrontement.
• L’intervention économique. Dans tous les systèmes économiques connus, c’est le couple Libéralisme – Marché concurrentiel qui a démontré, dans l’absolu, sa suprématie incontestable. Structure humaine, il en présente aussi tous les travers, limites et dérives (cupidité, manipulations et corruption), même s’il n’en a évidemment pas l’exclusivité.
→ Instaurer, maintenir un climat de confiance est nécessaire au bon fonctionnement de la sphère économique. Son équilibre fragile constamment menacé doit être surveillé et rétabli en permanence. C’est ainsi que le Libéralisme même ultra-libéral, nécessite des correctifs sociaux pour ceux qui sont en échec et victimes. Le Marché concurrentiel pour sa part, ne peut au mieux que représenter un modèle idéal à atteindre.
→ L’économiste Jean-Christian LAMBRELAT soutient que les marchés mondiaux doivent être « raisonnablement concurrentiels ».
Si l’ingérence économique est définie comme l’intervention autoritaire de gestionnaires dans l’économie tant mondiale que celle des Nations, le problème est que, selon lui, ils n’existent pas ! La réalité est un patchwork d’agents opératoires plus ou moins organisés et en interaction. Aucun ne domine le jeu économique Mondial. Le mouvement boursier de l’ensemble est sensible au panurgisme, à l’effet mimétique de groupe ; celui-ci porte tantôt à l’euphorie, aux emballements, tantôt à la peur noire, à la panique.
Ces excès, souvent aussi peu rationnels les uns que les autres, déterminent des cycles. Ils finissent par s’arrêter, parfois brutalement, pour repartir, plus ou moins vite, dans l’autre sens.
Bien entendu, la Spéculation à tous les niveaux (du petit boursicoteur au grand organisme financier) tente de mettre à profit les à-coups de la situation et ce faisant, ne fait que l’aggraver.
D’autres facteurs s’y ajoutent : manipulation des cours de la monnaie, protectionnismes plus ou moins déguisés, paradis fiscaux, etc. Depuis la dématérialisation des titres et la cyber-activité, certes devenues indispensables, un risque d’éloignement de perception de la réalité, du concret, s’est établi. Cette déconnection du réel peut aboutir à une addiction délétère. La Finance ne saurait être un jeu ni vidéo, ni de casino ! Elle peut par ailleurs constituer une nuisance extrêmement efficace, un modèle d’ingérence perverse.
John PERKINS, dans son livre « Confidences d’un assassin financier », dénonce la nocivité de son action d’agent d’influence. Il n’est plus besoin d’épées ni d’armures, subterfuges et illégitimités ont remplacé les armes.
Georges SUSEN, reste dans le même esprit. Il estime que la marche forcée vers une intégration Mondiale aboutit à des transformations très profondes, forme nouvelle d’ingérence économique, créant des zones à forte remontée de profits. C’est même pour lui l’expression d’une guerre d’un type nouveau : FLIC (Financial Low Intensive Conflict » qui, par le jeu des 3 D (Déréglementation, Déflation, Dévaluation) aboutit à la dépossession illégale de propriétés publiques et de biens.
7 – Conséquences démographiques
→ Elles apparaissent d’emblée évidentes lorsqu’elles font suite à des Exodes causés par des massacres, des catastrophes, des famines…
→ Elles sont en plus décalées dans le temps lorsque les migrations s’effectuent pour des raisons économiques, vers des zones développées attractives par leur « opulence ». Certaines sont volontairement déclenchées dans le but de rechercher une main-d’œuvre peu coûteuse, en général aussi peu qualifiée ; voulues et contrôlées, ces migrations peuvent s’avérer bénéfiques à court terme, les problèmes repliques de montres rolex n’apparaissant vraiment que plus tard (non retour à la retraite dans les pays d’origine, regroupement familial, etc.). Bien entendu, l’immigration clandestine (« sans papiers ») accentue et amplifie ces obstacles.
A remarquer que cette « spontanéité » peut être parfois la marque d’une volonté politique délibérée. Une infiltration préalable, plus ou moins lente, peut être suivie d’une épuration ethnique impitoyable (Kosovo).
Les migrations cependant remontent à l’aube des temps et constituent le Monde tel qu’il est. Le phénomène de la diaspora montre des exemples très variés où se mêlent plus ou moins harmonieusement les cultures des pays d’origine au sein de celles des pays d’accueil.
8 – Conclusions
L’ingérence est la manifestation d’un pouvoir. Une entité quelconque plus puissante que l’autre lui permet d’intervenir dans les affaires de cette dernière. Le problème est de savoir si c’est admissible ou moralement condamnable.
• Devoir et Droit d’ingérence sont des concepts flous et ambigus forgés à partir de termes contradictoires. Leur interprétation ne peut qu’être divergente :
- les tenants de la Légitimité (Loi Naturelle, Humanisme) priorisent le respect de la personne humaine dicté par la Morale. Ils accomplissent un devoir d’ingérence (assistance humanitaire par exemple) ou un devoir de non ingérence (refus du suicide assisté, de l’euthanasie…).
- les tenants de la Légalité souhaiteront être couverts par un Droit d’ingérence ; or ce concept n’a pas de base juridique définie. Les principes fondamentaux du Droit sont basés sur l’intégrité de la souveraineté des États et n’intègrent pas la notion d’urgence. Toutefois, on ne doit pas méconnaître la répliques de montres situation désastreuse de certains pays. Ils ne méritent pas l’indifférence (Somalie).
• Autorité supranationale institutionnelle. Les États étant souverains et en principe égaux, il est nécessaire d’avoir recours à un arbitrage supranational.
- La Déclaration des Droits de l’homme (1948) s’intitule certes « universelle ». Inspiré de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie du « Siècle des lumières », ce concept est jugé par certains trop occidental, et ils le rejettent.
- L’ONU, dans sa charte, prône l’intangibilité de la souveraineté des États. Son évolution reste lente, très prudente ; elle se cantonne à l’humanitaire :
→ Refus à tout droit à l’indifférence (sans définir pour autant les moyens d’action, en n’évoquant que la vigilance et l’alerte).
→ Application de la résolution 43/131 (1988) : assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et des situations d’urgence du même ordre.
→ Application de la résolution 45/100 (1990) : mise en place de couloirs humanitaires.
→ Mise en place et développement du principe de subsidiarité.
→ Enfin, l’ONU subordonne toute intervention à l’accord des gouvernements impliqués.
• Actuellement
- L’Humanitaire a progressé et doit évoluer encore pour être efficace, mieux coordonné, mieux accepté.
- De nouvelles limites à la Souveraineté découlent des mesures librement acceptées, mais délicates à trouver :
→ au Nord, par exemple, pour la structuration de l’Europe (l’hétérogénéité des Nations qui constituent la communauté Européenne doit s’atténuer. Les crises sont des révélateurs de ces distorsions. Le processus en principe irréversible se doit de les résoudre avec prudence et sagesse. Les risques sinon conduiraient à l’exclusion ou à l’éclatement).
→ au Sud, par le développement du Partenariat.
La Pratique impérialiste de l’ingérence subit une profonde mutation ; disparue dans sa forme coloniale, elle se manifeste de façon masquée, sournoise, dangereuse sous d’autres formes dont l’ingérence économique.
